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Chapter_23_short

Horizontales
L'autorité responsable de l'utilisation du sol n'a pas mis en place un processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes. Le radioamateur qui planifie installer ou modifier un système d'antennes doit répondre aux exigences du processus par défaut d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à moins que leur proposition soit exclue des exigences de consultation publique par l'autorité _____ du sol ou par le processus d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le processus de consultation publique par défaut relatif aux structures d'antennes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada exige du promoteur qu'il réponde aux préoccupations pertinentes et raisonnables soumises par écrit durant les 30 jours suivants la publication de l'_____
Lorsque l'autorité responsable de l'utilisation du sol ou la municipalité a mis en place son propre processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes, qui détermine comment une consultation publique devrait se dérouler? La _____ ou l'autorité responsable de l'utilisation du sol
Si vous entendez ériger ou modifier une structure porteuse d'antennes, sous quelle condition pourriez-vous ne pas devoir contacter l'autorité responsable de l'utilisation du sol et vous enquérir du processus de consultation nécessaire? Quand un critère d'_____ défini par Innovation, Sciences et Développement économique Canada s'applique
Qui détient l'autorité sur l'installation de systèmes d'antennes y compris l'installation de pylônes d'antennes et de tours? Le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement _____
Verticales
De façon générale, quelle est la hauteur maximale d'une structure d'antenne qui est exclue de l'exigence d'une consultation auprès de l'autorité responsable de l'utilisation du sol et du public quand l'autorité locale a défini son propre processus de consultation publique? La plus haute de l'exclusion de hauteur stipulée dans le processus de l'autorité locale et des procédures d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada relatives au choix de l'_____ des antennes
Lequel des éléments suivants ne fait pas partie du processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada? Participer à des réunions publiques concernant le _____
Lorsqu'une municipalité a mis en place un processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes, lequel des énoncés suivants décrit le plus justement toutes les circonstances qui pourraient rendre une consultation publique non nécessaire? Les exclusions apparaissant à l'un ou l'autre document, soit la CPC-2-0-03 ou le processus de l'autorité responsable de l'_____ du sol
Si le promoteur et une partie autre qu'un membre du public en arrivent à une _____ au sujet d'une structure d'antenne, l'ultime décision sera rendue par Innovation, Sciences et Développement économique Canada
À propos de l'installation ou de la modification d'une structure d'antennes, laquelle des réponses suivantes n'est pas correcte? Un radioamateur peut ériger une antenne de n'importe quelle grandeur sans consulter ses voisins ni les autorités _____